Une séance sereine !

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rapport-2005-2009 - CopieLa séance du 06 juin 2011 a été consacrée à  l'examen de la gestion du Département par la Chambre régionale des Comptes, au vote des subventions et au budget du parc départemental dans un climat de travail.

L'opposition a été muette sur le dossier important du rapport de la Chambre régionale des Comptes pour la période 2005-2009 ( on peut  retrouver en cliquant ici la synthèse des observations formulées par la CRC) qui donnent acte d'une gestion raisonnable par la majorité départementale, malgré un contexte difficile.

L'opposition départementale a voulu se montrer attentive au monde agricole, par une longue intervention décrivant l' agriculture creusoise  en grande difficulté, à cause de la sécheresse mais aussi en raison de  la politique nationale et européenne. Un diagnostic juste, partagé par toute l'Assemblée, mais elle n'a fait aucune propositions et elle a oublié que l'agriculture n'est pas une compétence du conseil général.

La majorité s'est engagé à faire des propositions pour le 27 juin prochain.

Dès a présent, on sait que lors de la prochaine séance,  une enveloppe de 200 000 € sera proposée par le Président Lozach, en faveur des éleveurs les plus en difficulté dans notre département, en liaison avec les aides que la région va mettre en place.

Les subventions aux associations départementales on été votées, le plus souvent, par la seule majorité, ainsi que le budget et les tarifs du parc.

Pour le canton de Grand-Bourg, j'ai suivi tout particulièrement le rapport concernant la garantie d'emprunt pour la reconstruction de l'Ehpad "Les Nadauds" et les subventions en faveur des manifestations locales (comme le festival du Lézard Vert à Fursac qui reçoit 2 000 €) ainsi que la demande de l'association des Jeunes sapeurs pompiers : 880€)

schema-LGV-massif-centralEn fin de séance, j'ai eu le plaisir de proposer à la commission des transports que je préside, de fusionner les voeux de la majorité et de l'opposition concernant la desserte à grande vitesse de notre département. Je pense que la Creuse sera toujours plus forte et mieux entendue lorsqu'elle parlera d'une seule voix. L'unanimité a pu se faire sur ce dossier sensible, pour condamner le barreau Limoges-Poitiers et réclamer l'aménagement de la ligne existante à l'ouest, ainsi que la prise en compte de notre département dans le projet LGV - Paris-Clermont-Lyon à l'est (la motion est ici).

La réforme territoriale mal perçue

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(d'après la revue Communes de France)
L’enquête réalisée par Harris interactive pour le groupe sénatorial socialiste met en exergue plusieurs points.

D’abord que l’importance accordée aux différents échelons est pour partie corrélée à la proximité, la commune étant ainsi jugée "essentielle" à 80 % des sondés, l’intercommunalité  à 64 %, le département à 53 %, la région à 46 %.

Un volet de l’enquête porte sur la perception des services publics,  révélant une très grande inquiétude des élus quant à l’avenir de La Poste, et dans une moindre mesure aux hôpitaux et à l’accès aux soins. Les élus interrogés sont aussi pessimistes (mais un peu moins) s’agissant des écoles, collèges et lycées.

De ce sondage, on apprend aussi que 71 % des élus jugent moins importants les

transferts financiers que les transferts de compétences et que seuls 8 % pensent l’inverse…

Deux évolutions sont jugées positivement : la finalisation de la carte des EPCI et l’élection conjointe des conseillers municipaux et intercommunaux.

En revanche, sont contestés majoritairement le conseiller territorial, l’encadrement des cofinancements, la réforme de la TP ou la fin de la clause de compétence générale.

La création de métropoles ne recueille que 29 % d’avis positifs contre 63 % de négatifs.

Sondage réalisé du 20 avril au 9 mai sur un échantillon représentatif de 500 élus locaux


CDEN du 25 mai

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collègesCette séance du mercredi 25 mai 2011 a été entièrement consacrée aux affaires relevant de la compétence du Conseil Général. Le budget de fonctionnement des collèges, le soutien à la scolarité des élèves et les bâtiments scolaires (collèges) ont été examinés au cours d'un Conseil Départemental de l'Education Nationale studieux et riche d'échanges entre les partenaires de la communauté éducative
(Conseil Général - Inspection Académique- enseignants - parents et élus).

 

 

Dotation globale de fonctionnement:      1 531 150 € pour les collèges (année 2010-2011)

 

Tarif Restauration pour 2011.

Afin de répondre au principe d'égalité le Conseil Général continue de mener une politique d'harmonisation progressive des tarifs de restauration pour tous les collèges creusois.

11 collèges (sur 16) appliquent en 2011 le tarif unique de 2,70 €  par repas.

 

Transports scolaires:

450 circuits scolaires

300 véhicules (pour 21 exploitants) qui parcourent 28 000 km / jour

7 500 élèves sont transportés quotidiennement (maternelles-primaires-collèges-lycées) et le Conseil Général prend en charge les frais de transports des élèves à hauteur de 85%.

 

Les personnels techniques:    125 agents à temps complet et 3 à temps partiel

 

Les bourses scolaires:       1 234 bourses ont été attribuées aux collégiens pour un montant de 128 926 €     (pour l'année scolaire 2009/2010).                                

 

Classes de découvertes:  participation de 1420 enfants  en 2010 (1883 en 2009)                      

 

Culture:  

- 6764 entrées pour Collège au cinéma  (1 film /éléve /trimestre)

- 2001 entrées au théatre  

-accès au musée (gratuit pour le musée de la tapisserie-Aubusson et le musée de La Sénatorerie-Guéret) 

- 1269 dictionnaires distribués aux élèves des classes de 6ème

 

Sport:   Reconduction du plan piscine (accès et transport gratuit pour tous les élèves)

 

 

Bilan des travaux immobiliers:                                      

- 1 216 639 € de travaux réalisés pour les bâtiments scolaires (collèges) en 2010.

- 2 000 000 €  de crédits pour les travaux prévus en  2011   (21 000 € pour la rénovation des sanitaires du collège de Bénévent l'Abbaye)

- 8 000 000 € sont engagés pour la restructuration de la cité scolaire de La Souterraine en liaison avec la Région.

 

 

      Cette politique départementale a été approuvée à l'unanimité des participants au CDEN.

Les élus invités par l'APAJH à Grand-Bourg

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laribe-IMGP2032-R2laribe-IMGP2027-R2A l'invitation de Monsieur Christian Elion, Président de l'APAJH de la Creuse et de P. Crassous, Directeur, nous avons visité l'IMPro de La Ribe, en présence de Madame le Dr Liliane Robert Présidente honoraire de l'APAJH, de Michel VERGNIER Député, Mireille Ricard Maire et André Mavigner conseiller Général.

L'APAJH reste fidèle à ses principes fondateurs de laïcité et de solidarité à l'égard de la personne handicapée. Elle doit en permanence adapter ses actions et ses établissements à la réalité d'une société en mouvement tout en restant vigilante à ce que le jeune adulte handicapé soit considéré comme un citoyen à part entière.

Un internat complètement repensé dans des locaux neufs et adaptés à l'autonomie progressive des 50 jeunes vient d'être mis en service.

Les quatre classes récentes et fonctionnelles sont adaptées à une pédagogie individualisée orientée vers la recherche de l'épanouissement du jeune en difficulté, en s'appuyant sur la réalitée professionnelle qui motive l'adolescent.

Il reste à trouver les moyens financiers de construire un ensemble immobilier qui réponde aux besoins des ateliers, aujourd'hui inadaptés aux regard des installations que peuvent rencontrer les jeunes dans les entreprises. 

(photos  B.Lardillier)

Nouvelle carte des communautés de communes

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schema-creuse-intercom-R Creuse CCom     Carte présentée par le Préfet              et                  Situation actuelle   
En dévoilant son projet de modification des périmètres des Communautés de communes, le 09 mai dernier, le Préfet de la Creuse n'a pas repris toutes les propositions des élus creusois. Il a répondu à la demande de création d'une communauté d'agglomération qui n'existait pas en Creuse (Dotation de fonctionnement bonifiée de 11 à 18 € / habitant / an). Il a validé le rattachement de notre territoire à cette communauté d'agglomération.

Il a aussi, et surtout,  très habilement répondu à des aspirations politiciennes en créant une immense communauté de 77 communes (en bleu clair sur la carte) qui s'étend de BOUSSAC à AUZANCES sans réelle justification de cohérence territoriale ou de bassin de vie.

Une 23ème foire artisanale ensoleillée à St-Priest-la-Plaine

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st-priest-08-05-11C'est sous le soleil et la chaleur, avec mon ami Guy Moutaud, maire, et Jean-Paul Peyrot, président du comité des fêtes, que nous avons inauguré la 23` foire artisanale et commerciale de Saint-Priest-la-Plaine.
Les maires des communes voisines étaient tous retenus par la commémoration du 8 mai dans leur commune.

Malgré quelques défections d'exposants et la concurrence voisine,une foule nombreuse est venue chiner parmi les étales divers, vins, fromages, pains... et bien sûr les plants de fleurs et de légumes.
Les jardiniers se sont retrouvés de bonne heure pour faire leurs achats et mettre à l'ombre leurs précieux plants.

 

Réunion annuelle des Maires et Adjoints

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IMGP1983-RCette année, c’est à Saint Priest la Plaine que s’est tenue la réunion des Maires et Adjoints du canton de Grand Bourg. Comme chaque année, cette réunion est l’occasion notamment de faire un point sur la voirie départementale qui traverse notre canton et d’attribuer les subventions sur les travaux prévus par les communes pour l’année à venir.

Guy Leblanc, responsable de l'unité territoriale de La Souterraine,(4 cantons: La Souterraine, Dun, Bénévent et Grand-Bourg) est venu présenter les travaux prévus sur notre territoire (réfections d'enduits, marquage axial et campagne de signalisation directionnelle en cours dans le secteur de Fursac). Les élus présents ont mis l'accent sur les besoins : rail de sécurité sur le RD42, intervention sur des revêtements jugés dangereux comme dans la traverse de Grand Bourg (RD4) et nécessité d'informer au préalable les communes concernées par les projets du département afin de travailler en concertation dans l'intérêt commun. L'ensemble des élus mettent l'accent sur la nécessité de mettre en niveau 1 lors des opérations de déneigement  (intervention prioritaire) le RD 1 (Fursac- La Souterraine et jusqu’à l’EHPAD de Fursac) et la liaison Fursac-La Haute-Vienne (RD4).

L'enveloppe réservée au FDAEC (fonds départemental d'aide aux communes) d'un montant de 48 610 € est répartie entre toutes les communes:

Chamborand : 5 592 €,  Fleurat : 5 689 €,  Grand-Bourg : 10 357 €,
Lizieres : 5 932 €, St Etienne de Fursac : 7 585 €, 
St Pierre de Fursac : 7 463 €,      St Priest la Plaine : 5 992 €.

Le produit des amendes de police est attribué à trois communes:
Lizieres: 1 183 €, St Etienne de Fursac: 1 182 €,    St Pierre de Fursac: 1 182 €

Un long échange s'engage sur la réforme territoriale et le nouveau découpage de nos intercommunalités que le préfet présentera lundi 9 mai. Je regrette, comme chacun d'entre nous la précipitation de cette décision et surtout l'absence d'information préalable de la part de l'Etat sur toutes les conséquences que cette réforme va entrainer pour nos communes respectives et pour notre communauté de communes.

Un repas pris en commun au restaurant Le Saint Leobon de Grand-Bourg, a permis de clôturer nos travaux (tard dans la soirée).

Quel découpage pour les communautés de communes ?

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creuse -nord-ouestLe Préfet doit rendre public et présenter à la CDCI le nouveau découpage des regroupements de communes creusoises le lundi 9 mai à 9h. Dans cette attente la réunion des maires du jeudi 28 avril a laissé apparaitre un possible consensus au nord du département sur le principe de nouvelles alliances mais un désaccord sur le découpage lui même. En l'absence d'un réel accord c'est la décision du préfet qui l'emportera lundi prochain.

(carte de la situation actuelle)

 

carte1-comcomlasouterraine 

 

Première hypothèse: notre communauté de communes fait alliance avec celle de La Souterraine pour constituer un EPCI de 19 000 habitants à l'ouest de la Creuse qui jouxtera la com-com de Guéret (30 000 habitants). Quel collaboration entre ces deux grandes entités ?  Emulation ou rivalité ? Quel bénéfice pour la Creuse et pour notre canton ?

 

carte2-comgueret

 

 

 

 

 

Deuxième hypothèse: notre com-com rejoint celle de Guéret pour constituer une communauté d'agglo avec en prime un abondement substantiel de la DGF annuelle (dotation de fonctionnement attribuée par l'Etat chaque année).

Dans cette hypothèse La Souterraine risque de se retrouver isolée et tentée de s'engager davantage vers la haute-vienne en tournant le dos à la Creuse).

 

carte3-comgueret

 

 

 

Troisième hypothèse:Construction d'une grande communauté d'agglo, comme le suggérait le précédent préfet, allant de Guéret à La Souterraine en intégrant nos deux cantons de Bénévent et Grand-Bourg (50 000 habitants). Cette solution porteuse d'un réel avenir pour la Creuse risque de ne pas voir le jour dans l'immédiat en raison des enjeux de pouvoir locaux. 

 

 

 

 

 

 


Vote du budget 2011

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Vote du taux (impots locaux 2011 -  Foncier bâti)

Le produit de la fiscalité directe nécessaire à l'équilibre général du budget 2011 devrait s'élever à 18 399 890 €

Ceci implique donc l'application d'un coefficient de variation proportionnelle du taux d'imposition de la taxe fonciére sur les propriétés bâties de 1,018 

produit attendu / produit assuré      =    18 399 890  /  18 075 530  =  1, 018  

 

 

Le budget, ainsi que la hausse de 1,8 % des impots locaux ont été adoptés par la majorité départementale.

 

Les subventions (dotations cantonales et FDAEC ) 2011 sont adoptées sans augmentation.

 

 

 

 

 

budget-2011-R

Education - CDEN du 08 avril 2011

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CDEN-14-04-2001Avec 19,75 fermetures de classes ou de postes supprimés pour le premier degré en Creuse la volonté de l'Etat de mettre à mal le service d'Education atteint un niveau record dans notre département. Après la disparition de six postes en collèges, de dix postes dans les lycées, d'une vingtaine de postes d'Assistants d'Education , ces fermetures annoncées juste après les élections cantonales, témoignent une nouvelle fois de la politique néfaste du gouvernement à l'encontre de notre jeunesse et de nos territoires ainsi que de sa volonté de mettre en péril notre service public de l'Education.

Ce vendredi matin, j'ai refusé, ainsi que tous les élus de gauche, les représentants des personnels et des parents d'élèves de siéger au CDEN . Ce Conseil départemental qui devait entériner la carte scolaire, a été annulé par le préfet qui en assurait la présidence.

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